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1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le site web met à disposition du public les informations concernant son entreprise. Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site  appartient à Mademoiselle ENVOIE DU PÂTÉ - SARL, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 252 avenue de La Lanterne, 06200 Nice.

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

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3. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

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4. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse chrystel@mademoiselleenvoiedupate.com.

 

5. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web  est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.