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MENTIONS LEGALES

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le site web met à disposition du public les informations concernant son entreprise. Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site  appartient à Mademoiselle ENVOIE DU PÂTÉ - SARL, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 252 avenue de La Lanterne, 06200 Nice.

Le site  est hébergé par Wix.com.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.mademoiselleenvoiedupate.com , vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il se peut qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Mademoiselle ENVOIE DU PÂTÉ. Les dates et heures d'interruptions seront si possible précisées à l'avance aux utilisateurs.

  

3. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Les marques, logos, dessins, modèles et, plus généralement, tous les signes distinctifs présents sur le site www.mademoiselleenvoiedupate.com sont la propriété exclusive de Mademoiselle ENVOIE DU PÂTÉ. En conséquence, Mademoiselle ENVOIE DU PÂTÉ engagera des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

Mademoiselle ENVOIE DU PÂTÉ vous informe également que le site est une œuvre protégée, à ce titre Mademoiselle ENVOIE DU PÂTÉ est titulaire des droits d’auteurs existants sur chacune des pages constituant le site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments y figurant (photographies, illustrations, textes…). A ce titre, nous vous rappelons que toute utilisation ou reproduction d’un quelconque élément du site est strictement interdite.

 

4. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse chrystel@mademoiselleenvoiedupate.com.

 

5. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web  est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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